ACQUISITION DE PARCELLES A RAMMERSMATT ET BOURBACH-LE-BAS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
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PROPOSITION DE REPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021) POUR LES COMMUNES HAUT-RHINOISES, QUATRIEME REPARTITION - PROGRAMME 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HOCHSTATT TRAVAUX D'ENROBÉS EN AGGLOMÉRATION - RD 18 VI CONVENTION FINANCIÈRE ET DE CESSION AMIABLE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT N°23/2021 - RÉHABILITATION DE L'OUVRAGE D'ART DE FRANCHISSEMENT DE LA SARRE - RD 623 - COMMUNE DE SARRE-UNION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE ET ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT COLLÈGE DE LA CITÉ SCOLAIRE HENRI MECK À MOLSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES ET DE GESTION ULTÉRIEURE AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIÉTONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG-AM-RHEIN RD39/B378
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M. Marc MUNCK
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2022 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION, A LA COMMUNE DE NORDHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
AVENANT À DEUX CONVENTIONS DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE EN TRAVERSES D'AGGLOMERATION DE WEITERSWILLER ET OBERMODERN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROPOSITION DE RÉPARTITION DES RECETTES DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE (EXERCICE 2021), POUR LES COMMUNES BAS-RHINOISES. PREMIÈRE RÉPARTITION.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 19/09/2022
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace